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COMPTE RENDU

 

                                   ASSEMBLEE GENERALE DU 16/8/2011

 

ASSOCIATION pour la SAUVEGARDE, le DEVELOPPEMENT HARMONIEUX du PAYS de la BAIE de LA FRESNAYE


 

26 présents dont le président et le bureau (absente excusée Maryse Lebarbier:secrétaire adjointe du bureau) en présence de madame Le maire de Plévenon

 

RAPPORT MORAL du président

-travail important du bureau via internet cette année

-communication par mail: outil de collégialité synonyme de rapidité, efficacité

-adhésions: remplir l' adresse mail avec soin pour éviter les retours.

-Concernant  les S.A.G.E. et S.D.A.G.E.: voir rapport en annexe. P. Guéguéniat  représente notre association auprès d'Eau et Rivières et est membre actif de notre association. J.LMauvais souligne la complémentarité de cette double présence et exclut toute contradiction.

.-est abordé enfin, la relation consensuelle avec la mairie: pour J.L Mauvais, Plevenon ne peut se développer que grâce au tourisme, ce qui implique la préservation de l'environnement.

 

EXPOSE de P. Guéguéniat (SAGE, SDAGE, Polluants, Zones Humides...) - Voir en annexe.-

 

 LE PROJET D'ARRETE NATIONAL NITRATES

J.L Mauvais évoque les décès des sangliers en baie de Morieux tout en soulignant qu'à 99,99% cela est dû à une mort par asphyxie (gaz dégagé par la décomposition des algues vertes)

 En parallèle il rappelle les articles du Monde, du Figaro, etc....qui mettent en avant le fait que le gouvernement nie la prolifération des algues vertes liées à l'agriculture.

Pierre Aurousseau, président du comité scientifique de la région Bretagne insiste sur la nécessité de diminuer de moitié  les quantités d'engrais minéral  et, d'autre part , de réduire de 15% les épandages de déjections animales évaluées aujourd'hui à 240000 tonnes par an(ce qui signifie une diminution des élevages).

J.L Mauvais rappelle que dans le milieu "eau douce" ce sont les phosphates qui limitent la croissance alors qu'en milieu "eau de mer" ce sont les nitrates.

Si IFREMER a écrit qu'il n'y avait pas de corrélation entre algues vertes et nitrates c'était au début d'un texte scientifique qui analysait tous les sites bretons.  Par contre, lorsqu’on étudiait un site donné, il y avait une très bonne corrélation entre biomasse d'algues vertes et flux de nitrates. L'absence de corrélation, lorsqu'on analysait tous les sites, était due à ce que d'autres facteurs intervenaient (la courantologie, la pente de la plage, la turbidité...). Isoler une phrase de son contexte est une malhonnêteté qui n'honore pas les prétendus 'scientifiques' qui utilisent de tels procédés

A l'heure actuelle, le gouvernement nie toujours la responsabilité des nitrates.

 

Un projet d’arrêté est en cours de préparation: il remplacerait la surface d'épandage par la surface agricole utile,  ce qui augmenterait de 20 à 40% les rejets de nitrates.

Eau et Rivières a vigoureusement protesté auprès du ministre de l'écologie. L’association s'est solidarisée avec le point de vue d'Eau et Rivières et a fait parvenir un courriel au ministère. Rappelons (en simplifiant) qu'en matière de rejet un cochon est équivalent à 3 habitants et une vache à 7 habitants. La Bretagne produit 60% des porcs français sur 7%  du territoire national .De plus , les normes en préparation favorisent le maïs au détriment de l'herbe.

 

DIVERS:

Une lettre a été envoyée au préfet des côtes d’Armor pour signaler qu'il existe un réel problème lié à l'abandon de tables à huîtres:

 -pollution

 -danger potentiel pour promeneurs ou pêcheurs à pied lors de grandes marées

Le préfet a répondu en demandant que les abords des concessions ostréicoles soient nettoyés.

 

DISPARITION DES HAIES

Il est instamment demandé qu'un inventaire rapide soit réalisé dans le cadre du P.L.U. (trop de réunions à ce niveau font doublon!)

 Les efforts consentis par la collectivité pour agrémenter le bord de mer et les sentiers littoraux sont en partie annihilés par la destruction du bocage. Le P.L.U. (ex P.O.S) est sévère en matière d'urbanisme et laxiste pour l'agriculture.

La protection du littoral doit être globale et doit s'appliquer à  toutes les activités.

 

Sur 6 courriers adressés aux ministres concernés, aux préfets, au conseil régional, etc....seuls deux ont fait parvenir une réponse .Celle du ministère de l'écologie semble intéressante, mais ,hélas, sera sans suite compte tenu des échéances électorales ; l'autre(préfet de région) fait le point sur la législation actuelle. Ainsi l'obligation est de conserver 3m/ha de haies alors que l'on a , en moyenne en Bretagne , 60m/ha . Cette norme paraît bien laxiste.

Se pose donc la question des solutions à mettre en œuvre : classement des haies? Pétition?....

 

Michel Barbu suggère que talus et haies communaux détruits puissent faire l'objet d'une demande de réhabilitation.

A noter que la représentante du conseil général sur le secteur est en opposition avec le point de vue de l'association ( qui voudrait traiter, à part ,le problème des communes littorales). La représentante souhaite un traitement global de cette question, ce qui, évidemment, sera plus difficile et plus long. De plus, on peut souligner que les communes 'de l'intérieur' ne sont pas pénalisées par une loi  Littoral très stricte.

Un membre de l'association souligne que ERDF, sous couvert de protection des lignes, est également responsable de la disparition de nombreuse haies..

 

Débloquer la situation  s'avère très difficile. Un rapprochement avec d'autres associations locales serait bénéfique. Cela passe par une coordination des actions, un point de vue commun et une communication efficace. Un contact doit être pris avec l'association des amis du passé de Matignon (Mme Marceau Long )

 

 

LES ÉOLIENNES EN BAIE DE SAINT BRIEUC

Marie Paule Alain d'Erquy a pris contact avec l'association  pour un regroupement des oppositions.

Le président de notre association est prudent sur la question car l’énergie constitue le nerf de la "guerre». C’est un enjeu économique primordial pouvant être la cause de la perte de compétitivité et  d’emplois. Il est donc très difficile d'avoir une position claire et nette sur cette question,  d'autant plus que la présence d'éoliennes pourrait faciliter la protection de la ressource. .Rappelons au passage que le chalutage est interdit à moins de 3 miles des côtes alors qu'il est pratiqué régulièrement ( en particulier dans la baie de La Fresnaye, à l'intérieur du zéro des cartes marines!!!)

C'est pourquoi notre association avance prudemment sur le sujet et estime que, pour se prononcer, il est indispensable d'être en possession de l'étude d'impact.

En matière d'économie d'énergie, notre association est favorable à tout ce qui permet d'isoler les maisons..

 

INTERVENTION de Dominique de Lantivy (association 'Gardez les Caps')

le constat:

 -éoliennes visible de St Malo à Brehat (se situent à 10km des côtes)

 -1er appel d'offres:5 éoliennes pour 500mégawatts

 -150m de haut pouvant atteindre 190m

 -100 éoliennes prévues au maximum

 -parc de 180km2 (comparé à Paris:104km2)

 -coût prévu:1,75 millions d'euros pour Saint-Brieuc

 -5 projets à l'étude : Le Treport, Fécamp, St Brieuc, St Nazaire, Arromanches

 

Pour notre association, il est nécessaire de connaître l'étude d'impact pour décider ;"Gardez les Caps "estime qu'il sera trop tard.

J.C du Chalard fait remarquer que le champ d'action de notre association est avant tout la sauvegarde de la baie de la Fresnaye.

Toutes les associations du secteur devront être d'accord sur la position à tenir et agir de concert.

N'oublions pas que la France a décidé de favoriser les éoliennes au détriment du photovoltaïque (accord franco-allemand)

Question : pourquoi avoir choisi la Manche plutôt que la Méditerranée?

 

Mme le maire se félicite qu'il y ait des associations qui réfléchissent à ces questions (éoliennes) et que toutes les décisions ne proviennent pas du conseil général"

 

RAPPORT FINANCIER

En 2010 solde 1275,.

En août 2011, solde de 1272,72 euros.

Les cotisations sont à verser à R.Belliard au siège de l'association. Le maintien de la cotisation à 10 euros est approuvé.

 

Le président intervient sur la nécessité pour l'association de mieux se faire connaître et ainsi accroître son nombre d'adhérents .Chaque membre pourrait diffuser ce compte rendu à au moins deux personnes partageant nos préoccupations.

Il souhaite également une modification des statuts. (réunion annuelle du bureau rendue obsolète par l'existence du courriel)Ceci concerne en principalement l'article 9.

 

 

Concernant le PV de l'assemblée générale,le lien sera fait avec le blog de la mairie.

 

 

ASSOCIATION  pour la SAUVEGARDE , le DEVELOPPEMENT HARMONIEUX du PAYS de la BAIE de LA FRESNAYE

mairie de Plévenon Cap Fréhel 22240

président:jl.mauvais@yahoo.fr
secrétaire:arsene22240@gmail.com

 
 

ASSOCIATION pour la SAUVEGARDE, le DEVELOPPEMENT HARMONIEUX du PAYS de la BAIE DE LA  FRESNAYE

Actions engagées avec EAU et RIVIERES de BRETAGNE

 
 

 

  • Une grande partie des activités de l’association s’intègre dans le cadre  du SAGE Arguenon Baie de Fresnaye : algues vertes, protection des zones humides, reconquête de la qualité de l’eau. … D’autres n’en font pas partie comme notre intérêt pour le viaduc de Port à la Duc ou l’implantation des éoliennes en baie de Saint Brieuc
  • Les SAGES ont été créés pour satisfaire à la  Directive cadre sur l’eau qui élabore une politique de l’eau à l’échelle de l’Europe. Il s’agit d’obtenir un bon état des milieux aquatiques à l’horizon 2015.Ils s’appuient sur les commissions locales de l’eau (C.L.E). La CLE qui nous concerne est constituée par 26 élus, 16 usagers, 9 représentants de l’état.
  • Pour ce faire France la France a distingué 15 baies .Chacune d’elle est sous la direction d’un SDAGE. En ce qui concerne la baie de la Fresnaye, nous dépendons du SDAGE Loire Bretagne.
 
 
LE SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Objectif : parvenir à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau :
Lutte contre les inondations
Préservation des sites et des zones humides
Protection des eaux, lutte contre les pollutions
Restauration de la qualité de l’eau
Protection de la qualité de la ressource
Protection du patrimoine piscicole
 
 
Des échéances ont été fixées en 2015-2021-2027. Le plan de février 2010 pour la baie de Saint Brieuc prévoit d’éradiquer les développements d’algues vertes à l’horizon 2027. Il faut pour cela atteindre une teneur des eaux en nitrates de 10 mg par litre.
Il est prévu auparavant de réduire ce volume d’algues vertes de 30% en 2015.
Le plan mis en place a été jugé insuffisant par un comité scientifique régional mis en place pour l’expertiser. De nouvelles propositions sont à l’étude.
 
 
 

Contenu et grands principes

Synthèse de l’état des lieux
Identification des grands enjeux
Zonage stratégique pour la gestion de l’eau –zones humides, zone d’érosion des sols, zone de protection des captages, zones d’expansion des crues
Délai et conditions de compatibilité des décisions administratives
Évaluation des moyens nécessaires
 
 
LE SAGE
 
Applique les décisions du SDAGE pour un secteur déterminé.
Le bassin de la baie de Fresnaye est  regroupé avec celui de l’Arguenon . Deux autres territoires voisins font l’objet d’un SAGE : la baie de Saint Brieuc et la Rance. Chaque SAGE se donne des priorités en fonction du contexte local.
Le SAGE Doit fournir deux types de documents : Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PADG) et le règlement. Un bureau d’étude se voit confier le soin de mener l’enquête sur l’état des lieux et  d’indiquer les moyens de réaliser les objectifs. Leurs conclusions sont validées par les membres de la CLE.
 
Un SAGE coûte très cher au contribuable. Cela s’ajoute aux deux milliards dépensés dans la politique de l’eau bretonne.
             
             
 
SAGE ARGUENON FRESNAYE          

Composition fixée par arrêté
9/12/2008 première réunion
12 octobre 2009 début des études
Se donne des priorités en fonction du contexte local
Participation de Pierre Guéguéniat à la commission qualité des eaux et usages associés de la source à la mer.
La structure porteuse de ce SAGE est le syndicat mixte Arguenon-Penthiévre  
Les actions du SAGE complètent celles engagées dans le cadre du bassin versant (communauté de Commune de Matignon ). Un groupe de travail algues vertes baie de Fresnaye a été constitué en automne 2010.-
 
 

POLLUANTS

  • nitrates  origine agricole. Les marées vertes suscitent d’importantes nuisances olfactives, pénalisent l’activité touristique des communes touchées, provoquent des dépenses publiques importantes (collecte, évacuation, traitement des algues), et peuvent porter atteinte à la santé publique (production d’hydrogène sulfureux par fermentation)
  • Phosphore : 20%d’origine industrielle, 80 %d’origine agricole
  • Pesticides : record en Rance 41 molécules détectées
  • glycophosphate = Round up, donne un produit de dégradation nocif AMPA
  • Présence d’Atrazine interdit depuis 10 ans
 
BAIE DE LA FRESNAYE

Pas d’ulves mais une nouvelle algue phylaïllià
Flux d’azote record en 2008
Flux d’azote par hectare de SAU 
    30 sur baie de Fresnaye
     55 sur l'Ic
    70 à Concarneau
 

CE QU'IL FAUT DEFENDRE

  • Diminuer les flux d’azote de 30% par un plafonnement drastique des épandages, des sanctions dissuasives, éviter de concentrer la production agricole en évitant le démantèlement de petites exploitations
  • Réussir une fertilisation équilibrée au plus tard en 2013, supprimer les détergents contenant des phosphates. Orientations prévues du SDAGE : pour rejets industriels et urbains : respecter la directive européenne ; pour les apports de phosphore diffus, prescrire une fertilisation équilibrée en phosphore au plus tard en 2013-2015
  • réduire l’utilisation des pesticides de 50% avant 2015
  • Préserver intégralement les zones humides. Seuls des projets d’intérêt général, faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, devraient être autorisés à en détruire, moyennant la mise en œuvre d’une mesure de compensation (restauration de zones humides aux fonctionnalités et à la biodiversité équivalentes, d’une surface équivalente à 200% de la surface perdue).
  • Réserver 30% de surface agricole à l’agriculture durable
  • Contrôler au minimum 10% des installations agricoles chaque année, un pour cent des contrôles réalisés conduisent à une sanction peu dissuasive au regard des avantages que les auteurs de l’infraction peuvent en retirer
  • Restaurer les haies
  • Protéger les réseaux hydrographiques
  • Eviter les rejets de médicaments dans l’environnement
 
 

 

 
 

 

 
 

LES ZONES HUMIDES


Définition.
On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ;
 la végétation, lorsqu’elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année..
 
Leurs fonctions
  • Epuration des eaux. Elles retiennent les nitrates et permettent un abaissement de leurs tene. Elles piégent et dégradent également une partie des autres matières polluantes dont les pesticides
  • Hydrologie : permettent le ralentissement des eaux de crue ; elles déstockent l’eau progréssivement en favorisant la recharge des nappes phréatiques et le soutien d’étiage
  • Morphologie. Leur présence en bordure des cours d’eau assure la stabilité des berges
  • Patrimoine biologique : elles abritent de nombreuses espèces végétales et animales.
  • Valeurs récréatives et éducatives : elles sont le support de nombreuses activités de loisir comme la pêche
 
Leur définition.

Elles peuvent être :
  • statégiques : zone ayant un rôle majeur dans l’épuration.
  • potentielles. : elles étaient humides autrefois  ou présentent des caractères d’hydromorphie  résiduelle
  • non fonctionnelles : elles présentent des dégradations perturbant leurs fonctions hydrologiques, épuratrices ou biologiques.
 
Leur inventaire

Pour la Sage Arguenon Fresnaye, l’inventaire  sera réalisé par 4 sous bassins versants : Baie de Fresnaye (160 km2),  Arguenon aval (230km2),  Arguenon amont ( 180km2), Rosette et affluents (150km2)
  • Pour cela  le maire composera un groupe communal  comprenant au minimum : un chargé d’étude, un élu, un agriculteur, un représentant d’une association, un ancien ayant la mémoire du territoire,  le référent technique du SAGE
  • Si le problème n’est pas résolu à cette échelle le groupe de pilotage de sous bassin versant examinera le cas.
  • .Les citoyens seront informés de la réalisation de l’inventaire et des dates de passage du chargé d’étude sur le territoire par affichage à la mairie, bulletin communal, presse….
 
Leur protection.

Le SDAGE Loire Bretagne de 2009  impose la prise en compte des zones humides avec des orientations fondamentales
  • les préserver
  • recréer celles qui ont disparu
Pour cela :
  • les travaux d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais sont soumis à autorisation.
  • Les travaux de remblaiement et de drainage sont interdits de même que le retournement de prairies permanentes en zone humide
  • l’implantation ou le maintien d’une bande enherbée minimale de 5 mètres est obligatoire le long des cours d’eau
  • intégration des zones humides existantes dans les documents d’urbanisme

GLOSSAIRE
 
ADEME.  Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie
CLE. Commission locale de l’eau       instance associant tous les acteurs, élabore le Sage
CIPAN . Pièges à nitrates.
CRESEB : centre de ressource et d’expertise scientifique sur l’eau en Bretagne
PAGD Plan d’aménagement et de gestion des sols
ZSGE. Zone statégique pour l’assainissement des eaux.
ZHIEP. Zone humide d’intérêt environnemental particulier
SAU Surface agricole utile. La Bretagne représente 5% de la SAU en France, elle concentre 60% des élevages de porcs, 45% des élevages de volailles, 30 % des élevages de veaux
 
JUSTICE.

27 octobre 2007.Tribunal administratif de Rennes. Les fautes commises par l’état engagent sa responsabilité à l’égard des marées vertes.
Décembre 2009.Cours administrative d’appel de Nantes Etat responsable des échouages.
 
COUR DES COMPTES (juin 2010)
 
Doute sur la capacité de la France d’atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu’elle s’est assigné.

 
 


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Né(e) un 21 Juillet 1952


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