Tél. : 02 96 41 43 06 mairie.plevenon.capfrehel@wanadoo.fr

plevenon cap frehel

La Mairie

Retrouvez les démarches les plus fréquentes en Mairie.

Horaires de la mairie

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi
de 9h à 12h  et de 14h à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h
Le samedi de 10h à 12h

Horaires de la poste

à la Mairie
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
Le samedi de 10h à 12h

Démarches

mot du maire

etat civil

FORMALITES

Salle des fêtes

mairie plevenon cap frehel

Le mot du Maire

Chers habitants de Plévenon,

La municipalité et moi-même sommes heureux de vous accueillir sur notre nouveau site internet et nous espérons que cet outil vous sera utile pour vous informer sur la vie et les projets notre commune.

Vous y trouverez:

  • Les informations administratives courantes,
  • Les décisions municipales,
  • Les informations sur les commerces et activités locales…

Si des informations manquent ou ne sont pas à jour, n’hésitez pas à nous le dire pour que l’on puisse faire le nécessaire. Ce site vivra aussi grâce à vous.

La saison estivale a commencé avec les Arts en fête, le week-end du 3 et 4 juillet dernier, avec une météo heureusement favorable pour permettre cette activité à l’extérieur. Je me suis réjoui de cette ambiance conviviale et de voir autant d’artistes locaux présents à cette fête.

Elle a été un succès grâce à la volonté de tous (association, bénévoles, commune).La municipalité vous souhaite un bel été, d’excellentes vacances, du repos, du très beau temps et de vous changer les idées après une période compliquée.

Nous souhaitons cependant vous rappeler que, malgré l’amélioration de la situation sanitaire, grâce à la vaccination massive, nous devons continuer d’être prudents face à la pandémie, nous ne sommes pas encore sorties du tunnel.

Je reviendrai vers vous à la rentrée pour vous informer et préparer, avec les élus et la population, les projets 2022.

Hervé van Praag
Maire de Plévenon-Cap Fréhel

Etat civil

Registres d’état civil

Informations sur le demandeur

Informations sur l'acte demandé

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), la mairie peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.

Informations pour vos démarches

Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.

Pièces à fournir : carte nationale d’identité et livret de famille.

Déclaration de décès

A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : livret de famille, certificat de décès.

Extrait d’acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : justification de l’état civil du demandeur (pièce d’identité) et identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé.

Extrait d’acte de mariage

A la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir : identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé.

Extrait d’acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Livret de famille

A la mairie du lieu de mariage.

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fera le nécessaire. Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement. En cas de naissance d’un enfant naturel, il est nécessaire d’en faire la demande à la mairie de la ville de naissance du premier enfant.

Mariage

Le dossier est à retirer à la mairie de célébration du mariage.

Parrainage civil

Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance de l’enfant s’il n’est pas né à Plévenon et un justificatif de domicile de parents.

Reconnaissance d’un enfant naturel

Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents ou d’un seul. La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance, peut se faire par les deux parents ou un seul.

Attestation d’accueil

Pièces à fournir, pour la personne qui héberge : carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjours en cours de validité, attestation du notaire ou acte de propriété, nombre de pièces dans le logement et la surface de ces pièces, nombre de personnes vivant au domicile.
Pour la personne hébergée : photocopie du passeport de la personne hébergée en cours de validité, sa nationalité, son lien de parenté, son domicile, sa profession, la durée du séjour en France (dates d’arrivée et de départ).
L’imprimé sera rempli par nos soins, fournir un timbre fiscal O.M.I. de 15 € à retirer auprès de la perception.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité du mineur, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile, jugement de divorce s’il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l’autorisation parentale.

Validité : 6 mois.

En savoir plus

Carte d’électeur

Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile.
Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.
L’inscription prend effet au 1er mars de l’année suivante.

En savoir plus

Carte d’invalidité

S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de sécurité sociale, photo d’identité récente. Pour bénéficier du macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement, la demande doit être faite en même temps que la carte d’invalidité.

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir : 2 photos d’identité, copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents, justificatif de domicile récent, selon les cas, jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, récépissé de déclaration de perte ou de vol, document prouvant la nationalité française.
Pour un renouvellement : documents nécessaires pour une 1ère demande. Apporter l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (délivrée par la gendarmerie ou le commissariat).
Mineurs : 2 photos d’identité, livret de famille, acte de naissance, présence du père ou de la mère.
En cas de divorce, fournir la copie du jugement de divorce.
Ce document, gratuit, est valable 10 ans. Prévoir au minimum 15 jours de délai pour l’instruction du dossier.
Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire.
En savoir plus

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance – Service de la nationalité – BP 2357 – 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 – Tél : 02 96 62 30 43

Les pièces nécessaires à la délivrance du certificat de nationalité française varient selon que :
• L’intéressé(e) est né(e) en France, de parents nés en France et est célibataire: fournir la copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile et une pièce d’identité.
• L’intéressé(e) est né(e) en France, de parents nés en France et est marié(e) avec un conjoint français : joindre en plus des pièces citées ci-dessus la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint.
• L’intéressé(e) est né(e) à l’étranger : copies intégrales des actes de naissance des parents, copie intégrale de l’acte de naissance du grand-père maternel, copie intégrale de l’acte de naissance du grand-père paternel.
Bien vouloir préciser le motif justifiant la délivrance du certificat de nationalité française. Pour les autres cas, consulter le service de la nationalité.

Passeport

Nouvelles dispositions applicables aux passeports biométriques
dans les Côtes d’Armor

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Recensement national

Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans la commune de résidence durant leur mois d’anniversaire ou le suivant. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…).
Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité de l’intéressé(e).

En savoir plus

Salles Communale

La salle des fêtes de Plévenon vous accueille pour toutes vos animations, réunions et fêtes de famille. Elle vous permettra de recevoir environ 140 personnes autour de 20 tables  de  180 cm x 60 cm. Bien équipée, elle dispose de 2 fours (un gaz et un électrique), d’une chambre froide et d’un lave-vaisselle.

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